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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Déposée, non examinéele 11 septembre 2024· Initiative : Hélène Laportedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

11 septembre 2024
  1. 11 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

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Proposition de résolution · 11 septembre 2024
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

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