Résolution Article 34-1 · 17e législature
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Déposée, non examinéele 11 septembre 2024· Initiative : Hélène Laportedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
11 septembre 2024- 11 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
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Proposition de résolution · 11 septembre 2024
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
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