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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

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Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

10 septembre 2024 → 17 septembre 2024
  1. 10 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
  2. 17 septembre 2024
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 10 septembre 2024
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

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