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L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024

Déposée, non examinéele 9 septembre 2024· Initiative : Benjamin Lucas-Lundydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

9 septembre 2024 → 9 septembre 2024
  1. 9 septembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : L’organisation des pouvoirs publics
  2. 9 septembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 9 septembre 2024
L’organisation des pouvoirs publics

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