Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Déposée, non examinéele 9 septembre 2024· Initiative : Benjamin Lucas-Lundydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
9 septembre 2024 → 9 septembre 2024- 9 septembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : L’organisation des pouvoirs publics
- 9 septembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 9 septembre 2024
L’organisation des pouvoirs publics
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