Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Déposée, non examinéele 30 août 2024· Initiative : Christelle Petexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
30 août 2024 → 30 août 2024- 30 août 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Guichet unique guides de montagne
- 30 août 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 30 août 2024
Guichet unique guides de montagne
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