Résolution Article 34-1 · 17e législature
Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Déposée, non examinéele 30 août 2024· Initiative : Christelle Petexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
30 août 2024- 30 août 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Port du casque au ski
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 30 août 2024
Port du casque au ski
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.