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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales

Déposée, non examinéele 30 août 2024· Initiative : Christelle Petexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

30 août 2024
  1. 30 août 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap

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Proposition de résolution · 30 août 2024
Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap

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