Résolution Article 34-1 · 17e législature
Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
Déposée, non examinéele 30 août 2024· Initiative : Christelle Petexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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30 août 2024- 30 août 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap
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Proposition de résolution · 30 août 2024
Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap
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