Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Déposée, non examinéele 29 août 2024· Initiative : Philippe Juvindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 août 2024 → 29 août 2024- 29 août 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- 29 août 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 29 août 2024
renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
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