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Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Déposée, non examinéele 29 août 2024· Initiative : Philippe Juvindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 août 2024 → 29 août 2024
  1. 29 août 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
  2. 29 août 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 29 août 2024
renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Scrutins publics (0)

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