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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires

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Assemblée · lecture unique

28 août 2024
  1. 28 août 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : diffusion du portrait du candidat aux élections

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Proposition de résolution · 28 août 2024
diffusion du portrait du candidat aux élections

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