Résolution Article 34-1 · 17e législature
Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Déposée, non examinéele 28 août 2024· Initiative : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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28 août 2024- 28 août 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : diffusion du portrait du candidat aux élections
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Proposition de résolution · 28 août 2024
diffusion du portrait du candidat aux élections
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