Résolution Article 34-1 · 17e législature
Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Déposée, non examinéele 27 août 2024· Initiative : Fabrice Brundossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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27 août 2024- 27 août 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
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Proposition de résolution · 27 août 2024
Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
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