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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

Déposée, non examinéele 27 août 2024· Initiative : Fabrice Brundossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

27 août 2024
  1. 27 août 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

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Proposition de résolution · 27 août 2024
Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

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