Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
Déposée, non examinéele 26 août 2024· Initiative : Alexandra Borchio Fontimpdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 août 2024 → 26 août 2024- 26 août 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
- 26 août 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 26 août 2024
Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
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