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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 août 2024 → 26 août 2024
  1. 26 août 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
  2. 26 août 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 26 août 2024
Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs

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