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L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie

Déposée, non examinéele 5 août 2024· Initiative : Nicolas Metzdorfdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

5 août 2024 → 5 août 2024
  1. 5 août 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Ingérence de puissances étrangères en Nouvelle-Calédonie
  2. 5 août 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 5 août 2024
Ingérence de puissances étrangères en Nouvelle-Calédonie

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.