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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967

Déposée, non examinéele 30 juillet 2024· Initiative : Sabrina Sebaihidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

30 juillet 2024
  1. 30 juillet 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967

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Proposition de résolution · 30 juillet 2024
Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967

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