Résolution Article 34-1 · 17e législature
Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
Déposée, non examinéele 30 juillet 2024· Initiative : Sabrina Sebaihidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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30 juillet 2024- 30 juillet 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
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Proposition de résolution · 30 juillet 2024
Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
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