Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Déposée, non examinéele 26 juillet 2024· Initiative : Olivier Jacquindossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 juillet 2024 → 26 juillet 2024- 26 juillet 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
- 26 juillet 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Proposition de loi · 26 juillet 2024
visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
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