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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 juillet 2024 → 26 juillet 2024
  1. 26 juillet 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
  2. 26 juillet 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 26 juillet 2024
visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.