poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 juillet 2024 → 19 juillet 2024
  1. 19 juillet 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à baisser la fiscalité de l'électricité
  2. 19 juillet 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 juillet 2024
visant à baisser la fiscalité de l'électricité

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.