Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Déposée, non examinéele 19 juillet 2024· Initiative : Vincent Delahayedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 juillet 2024 → 19 juillet 2024- 19 juillet 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à baisser la fiscalité de l'électricité
- 19 juillet 2024Renvoi en commission au fond· Commission des finances
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 19 juillet 2024
visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.