poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 juillet 2024 → 19 juillet 2024
  1. 19 juillet 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
  2. 19 juillet 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 juillet 2024
visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.