Résolution Article 34-1 · 17e législature
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
Déposée, non examinéele 22 juillet 2024· Initiative : Astrid Panosyan-Bouvetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
22 juillet 2024- 22 juillet 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 22 juillet 2024
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.