poltk

L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Déposée, non examinéele 20 juillet 2024· Initiative : Constance Le Gripdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juillet 2024 → 20 juillet 2024
  1. 20 juillet 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
  2. 20 juillet 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 20 juillet 2024
Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.