Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Déposée, non examinéele 25 juin 2024· Initiative : Grégory Blancdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 juin 2024 → 25 juin 2024- 25 juin 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
- 25 juin 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Proposition de loi · 25 juin 2024
systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
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