poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 juin 2024 → 25 juin 2024
  1. 25 juin 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
  2. 25 juin 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 25 juin 2024
systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.