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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2024 → 11 juillet 2024
  1. 11 juillet 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
  2. 11 juillet 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 juillet 2024
visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.