Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Déposée, non examinéele 11 juillet 2024· Initiative : Pauline Martindossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2024 → 11 juillet 2024- 11 juillet 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
- 11 juillet 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Proposition de loi · 11 juillet 2024
visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
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