Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
Déposée, non examinéele 27 juin 2024· Initiative : Audrey Bélimdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 juin 2024 → 27 juin 2024- 27 juin 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
- 27 juin 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 27 juin 2024
visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
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