Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
Déposée, non examinéele 10 juillet 2024· Initiative : Mélanie Vogeldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 juillet 2024 → 10 juillet 2024- 10 juillet 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
- 10 juillet 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Proposition de loi · 10 juillet 2024
visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
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