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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 juillet 2024 → 10 juillet 2024
  1. 10 juillet 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
  2. 10 juillet 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 10 juillet 2024
visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

Scrutins publics (0)

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