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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 juin 2024 → 27 juin 2024
  1. 27 juin 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à favoriser la participation à la vie démocratique
  2. 27 juin 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 27 juin 2024
visant à favoriser la participation à la vie démocratique

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.