Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
Déposée, non examinéele 27 juin 2024· Initiative : Alexandra Borchio Fontimpdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 juin 2024 → 27 juin 2024- 27 juin 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à favoriser la participation à la vie démocratique
- 27 juin 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 27 juin 2024
visant à favoriser la participation à la vie démocratique
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