Résolution · 16e législature · Commission des affaires économiques
L’entretien et la dangerosité des ascenseurs
Déposée, non examinéele 6 juin 2024· Initiative : Benjamin Lucas-Lundydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
6 juin 2024 → 6 juin 2024- 6 juin 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : entretien et dangerosité des ascenseurs
- 6 juin 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 6 juin 2024
entretien et dangerosité des ascenseurs
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.