Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
En coursÉtape en cours : Assemblée · lecture unique · commission · 5 juin 2024· Initiative : Natalia Pouzyreffdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
31 mai 2024 → 5 juin 2024- 31 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- 31 mai 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 5 juin 2024Nomination de rapporteur· Commission des affaires européennesRapporteur : Natalia Pouzyreff
- 5 juin 2024Réunion de commission· Commission des affaires européennesordre du jour
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 31 mai 2024
Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
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