Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Déposée, non examinéele 31 mai 2024· Initiative : Julien Bayoudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
31 mai 2024 → 31 mai 2024- 31 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- 31 mai 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 31 mai 2024
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
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