Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
Retiréele 4 juin 2024· Initiative : Pierre-Henri Dumontdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 mai 2024 → 4 juin 2024- 28 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
- 28 mai 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 4 juin 2024Retrait d'une initiative
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 mai 2024
Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
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