Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
Déposée, non examinéele 28 mai 2024· Initiative : Jean-Luc Warsmanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 mai 2024 → 28 mai 2024- 28 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
- 28 mai 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 28 mai 2024
Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.