Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
Déposée, non examinéele 28 mai 2024· Initiative : Sabrina Sebaihidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 mai 2024 → 28 mai 2024- 28 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
- 28 mai 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Textes (1)
Proposition de loi · 28 mai 2024
Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
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