Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Déposée, non examinéele 28 mai 2024· Initiative : Philippe Ballarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 mai 2024 → 28 mai 2024- 28 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Défendre la souveraineté audiovisuelle française
- 28 mai 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 28 mai 2024
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.