Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Déposée, non examinéele 28 mai 2024· Initiative : Olivier Marleixdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 mai 2024 → 28 mai 2024- 28 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation
- 28 mai 2024Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 28 mai 2024
Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation
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