Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Améliorer la protection et la conservation des biens historiques
Déposée, non examinéele 28 mai 2024· Initiative : Kévin Mauvieuxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 mai 2024 → 28 mai 2024- 28 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Améliorer la protection et la conservation des biens historiques
- 28 mai 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 28 mai 2024
Améliorer la protection et la conservation des biens historiques
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