Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
Déposée, non examinéele 28 mai 2024· Initiative : Karen Erodidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 mai 2024 → 28 mai 2024- 28 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
- 28 mai 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 28 mai 2024
Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
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