Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
Déposée, non examinéele 28 mai 2024· Initiative : Antoine Villedieudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 mai 2024 → 28 mai 2024- 28 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
- 28 mai 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 28 mai 2024
Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.