Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Déposée, non examinéele 28 mai 2024· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 mai 2024 → 28 mai 2024- 28 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
- 28 mai 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Textes (1)
Proposition de loi · 28 mai 2024
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
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