Projet de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
Déposée, non examinéele 21 mai 2024· Initiative : Gabriel Attaldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 mai 2024 → 21 mai 2024- 21 mai 20241er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
- 21 mai 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Projet de loi · 21 mai 2024
Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
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