Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
Déposée, non examinéele 17 mai 2024· Initiative : Michèle Martinezdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
17 mai 2024 → 17 mai 2024- 17 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : PPRE réforme Schengen
- 17 mai 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 17 mai 2024
PPRE réforme Schengen
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.