Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
Déposée, non examinéele 7 mai 2024· Initiative : Fatiha Keloua Hachidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
7 mai 2024 → 7 mai 2024- 7 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
- 7 mai 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Proposition de résolution · 7 mai 2024
Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
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