Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer
Déposée, non examinéele 7 mai 2024· Initiative : David Habibdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 mai 2024 → 7 mai 2024- 7 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Interdiction de la commercialisation de certains poissons
- 7 mai 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 7 mai 2024
Interdiction de la commercialisation de certains poissons
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