Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
Déposée, non examinéele 2 mai 2024· Initiative : Jean-Carles Grelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 mai 2024 → 2 mai 2024- 2 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
- 2 mai 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 2 mai 2024
Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.