Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales
Déposée, non examinéele 2 mai 2024· Initiative : Maxime Minotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 mai 2024 → 2 mai 2024- 2 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Généraliser le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales
- 2 mai 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 2 mai 2024
Généraliser le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales
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