Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
Déposée, non examinéele 2 mai 2024· Initiative : Antoine Vermoreldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 mai 2024 → 2 mai 2024- 2 mai 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
- 2 mai 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 2 mai 2024
Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
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