Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Lutter contre la pédocriminalité
Déposée, non examinéele 30 avril 2024· Initiative : Christophe Naegelendossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 avril 2024 → 30 avril 2024- 30 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : lutter contre la pédocriminalité
- 30 avril 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 30 avril 2024
lutter contre la pédocriminalité
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.