Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Autoriser le cumul des mandats
Retiréele 21 mai 2024· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 avril 2024 → 21 mai 2024- 29 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : autoriser le cumul des mandats
- 29 avril 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21 mai 2024Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 avril 2024
autoriser le cumul des mandats
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.