Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Création d’un impôt européen sur la grande fortune
Déposée, non examinéele 19 avril 2024· Initiative : Boris Vallauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
19 avril 2024 → 19 avril 2024- 19 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : création d’un impôt européen sur la grande fortune
- 19 avril 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 19 avril 2024
création d’un impôt européen sur la grande fortune
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