Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord
Déposée, non examinéele 16 avril 2024· Initiative : Jean-Paul Lecoqdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
16 avril 2024 → 16 avril 2024- 16 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Soutien au processus de paix en Irlande du Nord
- 16 avril 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 16 avril 2024
Soutien au processus de paix en Irlande du Nord
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.