Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Déposée, non examinéele 12 avril 2024· Initiative : Christelle Petexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
12 avril 2024 → 12 avril 2024- 12 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
- 12 avril 2024Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Proposition de résolution · 12 avril 2024
Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
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