Résolution · 16e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale
Déposée, non examinéele 12 avril 2024· Initiative : Hadrien Clouetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
12 avril 2024 → 12 avril 2024- 12 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale
- 12 avril 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 12 avril 2024
Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.