Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
Déposée, non examinéele 11 avril 2024· Initiative : Philippe Lottiauxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 avril 2024 → 11 avril 2024- 11 avril 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
- 11 avril 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 avril 2024
Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.